Janine Gougeon ou à m

De: Janine GOUGEON ou à M. Didier WARZEE
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Janine GOUGEON ou à M. Jean-Pierre COLOMINES
adjoints au chef du service des entreprises d'assurance et mutuelles
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011